Conditions générales d'utilisations

Condition général d’utilisation : 

Article 1 : Définitions 

• Site : Le site internet Vrac’ment Bio accessible à l’URL vracmentbio.fr.
• Utilisateur : Toute personne visitant et/ou utilisant le Site.
• Services : Les services proposés par Vrac’ment Bio via le Site, incluant la vente de produits bio en vrac et produits éco-responsables ainsi que la mise à disposition de contenus éducatifs sur le zéro déchet.
• CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• Contenu : Tout élément, texte, image, vidéo ou donnée transmis ou publié par l’Utilisateur sur le Site.

Article 2 : Objet

La société Vrac’ment Bio (ci-après « Vrac’ment Bio ») exploite le Site dans le cadre de la vente de produits alimentaires bio en vrac et de produits éco-responsables, ainsi que pour diffuser des contenus visant à sensibiliser au mode de consommation zéro déchet.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse ces CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.

Vrac’ment Bio peut modifier à tout moment ses CGU. Les CGU applicables sont celles en ligne au moment de la consultation du Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 3 : Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour accéder au Site. Les mineurs doivent être sous la responsabilité de leur représentant légal.

Vrac’ment Bio ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou raisons techniques.

Article 4 : Inscription et création de compte

Pour accéder à certains Services (notamment la commande de produits), l’Utilisateur doit créer un compte en remplissant un formulaire avec des informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations personnelles sincères et à mettre à jour son compte en cas de modification.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et doit informer immédiatement Vrac’ment Bio en cas d’usage frauduleux.

Article 5 : Description des Services et produits

Le Site permet à l’Utilisateur d’acheter des produits bio en vrac et des produits éco-responsables. Les descriptions et photos des produits sont fournies avec soin mais ne peuvent garantir une exactitude absolue, notamment en raison de la nature variable des produits en vrac.

Le site propose également des contenus éducatifs à titre informatif.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Vrac’ment Bio ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.

Article 7 : Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les règles de bonne conduite et la sécurité du Site.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site par des actes malveillants ou frauduleux.
• Ne pas utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées.

En cas de manquement, Vrac’ment Bio pourra suspendre ou supprimer l’accès au Site et engager des poursuites.

Article 8 : Responsabilité de Vrac’ment Bio

Vrac’ment Bio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des Services, sans toutefois garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

Vrac’ment Bio ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur ses données.

Article 10 : Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies conformément à la politique de cookies disponible sur le Site.

Article 11 : Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vrac’ment Bio ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 12 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Vrac’ment Bio à l’adresse email suivante : contact@vracmentbio.fr