Nos Conditions générales de ventes et d'utilisations
Condition général d’utilisation :
Article 1 : Définitions
- Site : Le site internet Vrac’ment Bio accessible à l’URL vracmentbio.fr.
- Utilisateur : Toute personne visitant et/ou utilisant le Site.
- Services : Les services proposés par Vrac’ment Bio via le Site, incluant la vente de produits bio en vrac et produits éco-responsables ainsi que la mise à disposition de contenus éducatifs sur le zéro déchet.
- CGU : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
- Contenu : Tout élément, texte, image, vidéo ou donnée transmis ou publié par l’Utilisateur sur le Site.
Article 2 : Objet
La société Vrac’ment Bio (ci-après « Vrac’ment Bio ») exploite le Site dans le cadre de la vente de produits alimentaires bio en vrac et de produits éco-responsables, ainsi que pour diffuser des contenus visant à sensibiliser au mode de consommation zéro déchet.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur refuse ces CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Vrac’ment Bio peut modifier à tout moment ses CGU. Les CGU applicables sont celles en ligne au moment de la consultation du Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 3 : Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur garantit avoir la capacité juridique pour accéder au Site. Les mineurs doivent être sous la responsabilité de leur représentant légal.
Vrac’ment Bio ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Site et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou raisons techniques.
Article 4 : Inscription et création de compte
Pour accéder à certains Services (notamment la commande de produits), l’Utilisateur doit créer un compte en remplissant un formulaire avec des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations personnelles sincères et à mettre à jour son compte en cas de modification.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et doit informer immédiatement Vrac’ment Bio en cas d’usage frauduleux.
Article 5 : Description des Services et produits
Le Site permet à l’Utilisateur d’acheter des produits bio en vrac et des produits éco-responsables. Les descriptions et photos des produits sont fournies avec soin mais ne peuvent garantir une exactitude absolue, notamment en raison de la nature variable des produits en vrac.
Le site propose également des contenus éducatifs à titre informatif.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Vrac’ment Bio ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces contenus sans autorisation expresse est interdite.
Article 7 : Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Respecter les règles de bonne conduite et la sécurité du Site.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site par des actes malveillants ou frauduleux.
- Ne pas utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées.
En cas de manquement, Vrac’ment Bio pourra suspendre ou supprimer l’accès au Site et engager des poursuites.
Article 8 : Responsabilité de Vrac’ment Bio
Vrac’ment Bio met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité des Services, sans toutefois garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Vrac’ment Bio ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur ses données.
Article 10 : Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies conformément à la politique de cookies disponible sur le Site.
Article 11 : Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vrac’ment Bio ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 12 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Vrac’ment Bio à l’adresse email suivante : contact@vracmentbio.fr
Conditions générales de ventes :
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Vrac’ment Bio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet ou en magasin.
Le Vendeur commercialise des produits alimentaires et cosmétiques biologiques en vrac.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur et aux normes biologiques. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
Article 3 : Commande
Les commandes peuvent être passées :
- en boutique physique
- sur le site internet www.vracmentbio.fr (si applicable)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités précisées au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces (en boutique), chèque, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
Article 6 : Livraison / Retrait
- Livraison : les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de transport.
- Retrait en magasin : le Client est informé de la disponibilité de sa commande dès que celle-ci est prête.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge par le transporteur.
Article 7 : Rétractation et retour
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ouverts.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur du Vendeur.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des produits. En cas de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits.
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant le Vendeur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, photos, textes, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vracment Bio s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Données collectées
Dans le cadre de l’activité commerciale (commande en ligne ou en boutique, newsletter, formulaire de contact, création de compte, etc.), nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (jamais stockées)
- Historique des commandes
- Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, paiements et livraisons
- Communication avec le client (confirmation, suivi, service client)
- Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (si consentement)
- Amélioration de notre service
- Base légale
Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat (commande), le respect d’une obligation légale, ou le consentement du client (newsletter, prospection).
- Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
- Pendant 10 ans pour les clients (obligation légale comptable)
- Jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter
- Destinataires
Les données sont traitées exclusivement par Vracment Bio.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, service de paiement, transporteur), dans le strict respect des finalités prévues.
- Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse : contact@vracmentbio.fr
Ou par courrier à :
Vracment Bio – Service RGPD – 10 rue de rivoli 75001 Paris
- Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
- Réclamation
En cas de litige ou de doute sur l’usage des données, toute personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
