Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes :

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Vrac’ment Bio (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet ou en magasin.

Le Vendeur commercialise des produits alimentaires et cosmétiques biologiques en vrac.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur et aux normes biologiques. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.

Article 3 : Commande

Les commandes peuvent être passées :

• en boutique physique

   

• sur le site internet www.vracmentbio.fr (si applicable)

   

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités précisées au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, espèces (en boutique), chèque, virement bancaire, ou tout autre moyen indiqué sur le site.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

Article 6 : Livraison / Retrait

• Livraison : les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de transport.

   

• Retrait en magasin : le Client est informé de la disponibilité de sa commande dès que celle-ci est prête.

   

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge par le transporteur.

Article 7 : Rétractation et retour

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou ouverts.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur du Vendeur.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits. En cas de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant le Vendeur.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, photos, textes, logos, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Vracment Bio s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Données collectées 

Dans le cadre de l’activité commerciale (commande en ligne ou en boutique, newsletter, formulaire de contact, création de compte, etc.), nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Nom, prénom

   

• Adresse postale

   

• Adresse e-mail

   

• Numéro de téléphone

   

• Informations de paiement (jamais stockées)

   

• Historique des commandes

   

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, paiements et livraisons

   

• Communication avec le client (confirmation, suivi, service client)

   

• Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (si consentement)

   

• Amélioration de notre service

   

3. Base légale

Les traitements sont fondés sur l’exécution du contrat (commande), le respect d’une obligation légale, ou le consentement du client (newsletter, prospection).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects

   

• Pendant 10 ans pour les clients (obligation légale comptable)

   

• Jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter

   

5. Destinataires

Les données sont traitées exclusivement par Vracment Bio.
Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergeur, service de paiement, transporteur), dans le strict respect des finalités prévues.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

   

• Droit de rectification

   

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

   

• Droit à la limitation du traitement

   

• Droit à la portabilité

   

• Droit d’opposition

   

• Droit de retirer son consentement à tout moment

   

Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse : contact@vracmentbio.fr
Ou par courrier à :
Vracment Bio – Service RGPD – 10 rue de rivoli 75001 Paris

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

8. Réclamation

En cas de litige ou de doute sur l’usage des données, toute personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).